Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

 

 

 • Identification

 

Raison sociale    SARL PROXIDECO

Siège social   ZI LES BETHUNES, 12 RUE DU BOIS DU PONT, 15 ZA DE LA BOUVERIE

Code postal   95310

Ville   ST OUEN L'AUMONE

Pays   FRANCE

Téléphone   01.34.40.09.00 / Fax 01.34.40.09.01

E-mail   proxideco@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture   du Lundi au Vendredi : 8h00-12h00/13h00-17h00

Siret   : 419 091 400

Code APE/NA   : 4791B

 

• Conditions générales de ventes

 

Info livraison

 

Pour vous permettre de recevoir dans les meilleurs délais votre commande, nous avons choisi La Poste comme partenaire, à la fois pour sa souplesse et pour son efficacité. Les colis sont expédiés en Colissimo suivi pour la France , les DOM-TOM et l'étranger. Toujours dans un souci de discrétion, tous nos envoies sont neutres, sans publicité extérieure.

 

Comment ça marche ?

La livraison est effectuée à votre domicile par un préposé des postes ou dans votre entreprise sous 2 à 4 jours ouvrés* (sous réserve de disponibilité immédiate) qui suivent la réception du réglement. Le délai peut parfois être raccourci en fonction des disponibilités.

*(du lundi au vendredi)

 

Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions régissent les ventes par correspondance de PROXIDECO d'articles de PLV, Présentoirs, etiquettes pour commerce, matériel pour commerce ...

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions sur le site PROXIDECO.FR. Les produits sont vendus neufs .

 

ARTICLE 1- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PROXIDECO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

- PROXIDECO.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de PROXIDECO jusqu'au paiement complet et intégral du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander :

- Directement sur notre site internet : www.proxideco.fr

- Par téléphone au 01.34.40.09.00 depuis la France métropolitaine. Du Lundi au Vendredi de 8H00-12H00/14H00-17H00

- Par courrier à PROXIDECO / BP 79605 / 95063 CERGY PONTOISE CEDEX

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des produits.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander le remplacement de la commande ou un avoir par mail (E-mail   proxideco@wanadoo.fr) ou par téléphone au 01.34.40.09.00 ou en écrivant à :

- PROXIDECO BP 79605 95063 CERGY PONTOISE CEDEX

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON et FRAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.

A titre indicatif la responsabilité de PROXIDECO ne saurait être engagée pour les délais de traitement et de livraison.

Les frais d'expéditions sont à la charge de l'acheteur comme indiqué sur le bon de commande.

 

FRAIS DE PORT Toutes destinations

Tous les frais de port sont indiqués au fur et à mesure de votre commande en fonction du poids des articles, vous en êtes informé avant de confirmer votre commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Vous pouvez régler vos achats par chèque à l'ordre de PROXIDECO, avec au dos, le numéro de votre commande qui a été généré en ligne. Envoyez le à PROXIDECO / BP 79605 / 95063 CERGY PONTOISE CEDEX.

Vous pouvez régler vos achats par virement bancaire en effectuant un virement au guichet.

Vous pouvez régler par PAYPAL.

Les commandes seront expédiées après réception des chèques ou virements.

ARTICLE 6 - RECLAMATIONS

TOUTES RECLAMATION DOIT NOUS PARVENIR OBLIGATOIREMENT DANS LES 7 JOURS SUIVANT LA RECEPTION DES MARCHANDISES.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Compte tenu de la nature même de certains produits et dont l'usage peut-être limitée à une soirée, il est expressément précisé au clair que le délai de rétractation de14 jours selon article L121.16 du Code de la Consommation ne s'appliquera pas sur des articles de déguisement de notre site tel que les Costumes, Perruques, Chapeaux, Maquillage, Accessoires de déguisement, Masques, Fabrications spéciales (Ballons personnalisés, Faire-parts personnalisés). Pour tout les autres articles, la marchandise devra être renvoyée en nos locaux de ST OUEN L'AUMONE dans son emballage d'origine, intact, en port payé.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site PROXIDECO.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PROXIDECO. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue en ligne est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PROXIDECO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PROXIDECO ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

PROXIDECO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

PROXIDECO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects lier de l'utilisation des produits, pour la perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux de Pontoise 95 (France) seront seuls compétents.